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La base juridique de ces traitements est l’exécution de la mission d’intérêt public.
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| Données collectées pour la finalité | Durée de conservation |
|---|
| Formulaire de contact pour un non-utilisateur | 5 ans à compter du traitement de la demande |
| Diffusion de lettres d’information | Jusqu’à désabonnement ou adresse mèl invalide |
| Réalisation d’enquêtes de satisfaction | Jusqu’à publication des résultats agrégés |
| Gestion des réclamations | 5 ans à compter de la résolution de la réclamation |
| Option à insérer en cas plateforme : Gestion et le suivi des utilisateurs | 5 ans après le départ de la personne sauf exception légale ou règlementaire |
| Accès physique et/ou numérique à la plateforme | Jusqu’à arrêt du compte |
| Mesure d’audience | Maximum 13 mois |
| Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner | Maximum 13 mois |
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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des DCP vous concernant dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018.
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En cas de doute sur l’identité de la personne exerçant ses droits, un document d’identité signé sera demandé.
Le responsable de traitement a nommé un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DCP).
Vous pouvez le contacter par email à cil-dpo@inrae.fr ou par courrier à INRAE - 24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex – France.]
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